Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SASUU MILMOI et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MILMOI.COM. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quel que soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SASU MILMOI.
SASUU MILMOI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.
2 - Disponibilité
MILMOI.COM honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. MILMOI.COM ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et MILMOI.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. SASU MILMOI retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue.
SASU MILMOI ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client. Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.
3 - Les offres et les prix
Les offres et les prix proposés sur le site MILMOI.COM sont exclusifs. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
4 – Livraison : Frais de port et délais
Les livraisons sont assurées par le service Colissimo de la Poste, du lundi au samedi, par Chronopost en 24h et par Mondial Relay, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison ».
Lorsque MILMOI se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au Client au moment de la livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le client de sa commande le client pourra choisir de se faire renvoyer la Commande ou d’être remboursé.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
MILMOI ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, MILMOI ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par MILMOI étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
MILMOI pourra le cas échéant refuser les commandes de consommateurs demandant un remboursement abusif des commandes.
5 - Commandes
Le Client peut passer commande par :
- Créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
- Accepter les présentes conditions générales de vente,
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MILMOI.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MILMOI.COM et ses clients.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@MILMOI.com ou par courrier postal.
6 - Rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour indiquer votre souhait par écrit de vous rétracter pour le produit qui ne vous conviendrait pas...
SASU MILMOI
29 ter Avenue jean Perrot
Grenoble